Les statuts

Statuts de l'association

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre : Laboratoire Régional d’Archéologie.

Article 2 : Objet
Le Laboratoire Régional d’Archéologie a pour mission d’intervenir sur le plan régional dans le domaine de l’archéologie, l’archéologie préventive, la recherche, la diffusion de l’information, la mise en valeur du patrimoine, la formation, l’insertion sociale et la réinsertion.
Il mettra en œuvre cet objet par le biais notamment de prestations ou de ventes de produits liés aux activités de l’association (se référer à l’article 9).

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Ajaccio (Corse du Sud) à l’adresse suivante :
6 cours Général Leclerc
20000 Ajaccio

Article 4 :  Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition
L’association est composée de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation.

Article 7 : Membres - Cotisation
Sont membres actifs ceux qui s’acquittent d’une cotisation. Une cotisation est acquittée annuellement par les adhérents au moment de leur entrée dans l’association. Son montant est fixé par le bureau.
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent une contribution matérielle ou numéraire à l’association.

Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association se composent du produit des activités de l’association, de prestations, de ventes de produits liés aux activités de l’association, des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, des dons manuels ou numéraires, des cotisations des adhérents et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire, qui comprend tous les membres de plus de 18 ans, se réunit au moins une fois par an. Les salariés qui disposent uniquement d’une voix consultative y sont conviés.
Les membres de l’association reçoivent avant l’assemblée générale ordinaire une convocation précisant la date, le lieu et l’ordre du jour. La présence de la moitié des membres présents et représentés par un pouvoir est nécessaire pour que l’assemblée puisse valablement délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint à la date et heure de la première convocation une deuxième convocation sera adressée. A ce moment, les membres présents délibéreront sans contrainte de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés par un pouvoir.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. A leur demande, le Président et le trésorier peuvent se faire assister.
L’assemblée générale, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moral et d’activité, les comptes de l’exercice financier, les orientations à venir, les dépenses à engager et le budget prévisionnel. Le bureau en assure le contrôle en fonction des activités prévues par le Laboratoire Régional d’Archéologie.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés par un pouvoir.
Un membre ne peut recevoir plus de deux (2) pouvoirs.

Article 11 : Conseil d’administration
En tant que de besoin, il sera procédé à la constitution éventuelle d’un conseil d’administration.

Article 12 : Le bureau
L’association est dirigée par un bureau.
Le bureau élit, parmi ses membres à bulletin secret :

  • un(e) président(e) qui dirige l’administration de l’association, présente le rapport moral annuel à l’assemblée générale, représente de plein droit l’association devant la justice ;
  • s’il y a lieu un vice président(e) ;
  • s’il y a lieu un(e) président(e) d’honneur ;
  • un(e) trésorier(e) qui a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association et présente un bilan financier à l’assemblée générale, si besoin est un trésorier adjoint ;
  • un(e) secrétaire qui assure les charges courantes, si besoin est un(e) secrétaire adjoint.

Le bureau a pouvoir de décision. Ses membres sont élus par l’assemblée générale pour 3 ans et rééligibles. Les fonctions de ces membres sont bénévoles.

Article 13 : Le directeur du laboratoire
L’association peut recruter et rémunérer un directeur de l’association qui a pour mission :

  • de représenter le Laboratoire Régional d’Archéologie auprès des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et des particuliers ;
  • d’assurer la direction des activités du Laboratoire Régional d’Archéologie ;
  • la responsabilité administrative des salariés de l’association ;
  • de posséder la signature du compte bancaire, au même titre que le trésorier, après décision du bureau des dépenses budgétées à engager.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Le président, à sa propre initiative, ou à la demande du quart des membres de l’association peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et approuvé par l’assemblée générale pour compléter les présents statuts.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire émanant de l’assemblée générale extraordinaire ou statutaire, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire, celle-ci nommant un ou plusieurs liquidateurs. La dissolution peut également intervenir par décision de justice.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’association Laboratoire Régional d’Archéologie qui s’est tenue le 05 septembre 2015 dans les bureaux de l’association Terrasse d’Assunta, Bodiccione, 20090 Ajaccio.

Sous la présidence de Mlle Elisabeth Pereira,
Signature : Elisabeth Pereira et Eric Saez

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